Présidents de la République - Introduction - 2ème partie : de la fonction présidentielle

Publié le par Brath-z

Suite de cette note.

 

En effet, les révolutionnaires de 1789 comme de 1793 souscrivaient, une fois encore, aux idées républicaines des Lumières en assurant la primauté du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif (la théorie de Montesquieu qui introduit un troisième pouvoir, judiciaire, indépendant des deux autres, n'était alors pas en vogue, et d'aucuns faisaient de la justice le principe d'action de l'exécutif). Pour ce faire, la Convention montagnarde œuvra sur le modèle du projet des Niveleurs anglais et de leurs héritiers, en faisant des organes chargés d'exécuter les lois des éminences du pouvoir législatif. Ainsi, s'il y eu nette séparation entre législatif et exécutif (la Convention Nationale d'un côté, les Comités Exécutifs de l'autre), le second était issu du premier et responsable devant lui. Il n'y eu ainsi pas de tête réelle à l'exécutif (Robespierre, qui dirigeait le Comité de Salut Public, était très loin d'être un dictateur, malgré tout ce qu'en a pensé François Furet, il était soumit, comme les présidents des autres Comités Exécutifs, à la Convention Nationale, et il ne contrôlait en rien l'action des autres Comités).

Seulement, quand la République fut à nouveau proclamée, en 1848, l'Assemblée Nationale Constituante observa les « voisins d'Amérique », les États Unis d'Amérique, qui avaient doté l'état d'une tête unique qui dirigeait en même temps l'exécutif. En fait, cette décision de créer une fonction présidentielle, autour de laquelle les institutions s'organisent, était une manière de concilier ceux qui souhaitaient la dictature de Georges Washington (ce que lui-même, semble-t-il, ne souhaitait pas) et ceux qui souhaitaient l'instauration d'une réelle république. Mais, alors que la France avait subit en un demi-siècle une succession effrénée de formes gouvernementales* (la monarchie absolue jusqu'en 1789, la monarchie parlementaire de 1789 à 1792, la République de 1792 à 1796, la république directoriale de 1796 à 1799, la république consulaire de 1799 à 1804, l'Empire de 1804 à 1815, la Restauration de 1815 à 1830, la monarchie de Juillet de 1830 à 1848, et désormais à nouveau la République), les États Unis d'Amérique n'avait rien eu à subir de tel : la République s'y était installée sans grands problèmes et restait pérenne malgré quelques troubles à la fin du XVIIIème siècle. Les républicains de 1848 voulaient, bien entendu, que la république dure, aussi s'inspirèrent-ils fortement de la constitution amérique-unienne, sorte de modèle à suivre. La IIème République fut donc munie d'un président de la République élu pour quatre ans. Pour éviter toute tentation dictatoriale – l'empereur Napoléon était considéré par les républicains du National comme le responsable de la fin de la République en instaurant un régime personnel grâce à ses pouvoirs élargis –, il n'était pas rééligible immédiatement, ne pouvait dissoudre l'Assemblée et était responsable devant elle. Il y eut ensuite le fameux coup d'état du 2 décembre 1851 qui instaura une constitution dans laquelle le président de la République disposait de pouvoirs largement accrus et d'un mandat de dix ans, prélude à la restauration de l'Empire.

 

Bien plus tard, après que Louis-Napoléon Bonaparte fut capturé lors de la bataille de Sedan puis déchu par l'Assemblée, cette dernière et, d'une manière plus large la France, se scinda entre ceux qui étaient favorables à la poursuite de la guerre contre la Prusse et ceux qui étaient pour la paix à tout prix. Dans un premier temps, les « patriotes » favorables à la guerre l'emportent, formant un gouvernement provisoire et déclarant la patrie en danger, mais en écartant du pouvoir les mouvements révolutionnaires, socialistes et anarchistes, les ministres signent leur défaite. Les mouvements de Communes, particulièrement celle de Paris, sont violemment réprimés par les « versaillais », lesquels sont favorables à la paix, y compris au prix de la défaite française, et ont placé, par décret voté par acclamation, Adolphe Thiers à la tête de l'état, sous le titre de « chef du pouvoir exécutif de la République française ». Une fois les deux plus importants problèmes réglés (l'écrasement de la Commune de Paris et la paix avec la Prusse), il devient, par décret nominatif dans le cadre de la loi Rivet du 31 août 1871, « président de la République française ». Son successeur, Patrice de Mac-Mahon, est lui aussi nommé président par décret nominatif adopté à l'Assemblée. Il faut attendre les lois de 1875 pour qu'un texte fort court figure dans les principes de base de la République : « Le président de la République est élu par l'Assemblée Nationale. Il est élu pour sept ans ». Désormais, on a à nouveau une fonction présidentielle en France.

Cependant, les prérogatives attachées à cette fonction sont encore tout à fait théoriques. Même si dans les textes le président de la République, chef de l'état, possède de nombreux pouvoirs, notamment celui de la dissolution de l'Assemblée, la pratique limite sérieusement ces attributions. En effet, depuis , afin de limiter le pouvoir personnel exercé par M. Thiers (il est alors d'usage de représenter dans les journaux monarchistes le président de la République en costume d'empereur, avec le fameux bicorne de Napoléon, et un ministres répond à qui s'étonne qu'il n'a pas de sous-secrétaires d'état que « le sous-secrétaire d'état, c'est moi »), a été adopté une série de lois encadrant les relations entre le président de la République et l'Assemblée. Un véritable « cérémonial chinois » qui empêche en fait toute intervention du président dans les débats et délibérations. Mais dans ces lois, le plus gênant pour le président est l'institutionnalisation du contreseing ministériel, parce qu'elle entame directement son pouvoir exécutif. En effet, le président ayant été déclaré irresponsable devant l'Assemblée, toutes ses décisions doivent se rattacher à l'un ou l'autre ministère, et donc être contresignées par le ministre correspondant. Les ministres étant nommés par le président du Conseil et souvent issus de l'Assemblée, c'est le plus souvent à ces derniers qu'ils sont le plus fidèles, et refusent dès lors de contresigner les décisions allant à l'encontre des intérêts du gouvernement ou du pouvoir législatif. Pour avoir voulu exercer leur pouvoir dans toute leur étendue théorique, les présidents Adolphe Thiers, Patrice de Mac-Mahon, Jean Casimir-Perier et Alexandre Millerand ont dû démissionner.

Mais au-delà des textes, la pratique présidentielle de retrait par rapport au gouvernement a été véritablement instaurée par Jules Grévy, qui renonça dès le début de son mandat à ses pouvoirs de message et de dissolution. Sous Grévy et après lui jusqu'à la Vème République, l'action du président de la République se limite à un « domaine réservé » : les affaires étrangères et la guerre. Sauf pour les ministres de ces deux domaines, le président laisse généralement le président du Conseil constituer son gouvernement comme il l'entend. Le pouvoir exécutif a, dans les textes, deux têtes, dont la plus importante est le président de la République, mais dans la pratique le président du Conseil est celui qui décide vraiment, le président de la République se bornant à n'être qu'un théorique chef d'état, destiné particulièrement à un rôle de représentation. C'est, dans les grandes lignes, ainsi que se conçoit la fonction présidentielle jusqu'à l'instauration de la Vème République. Avec ce régime nouveau établi sur mesure par Charles de Gaulle afin de lui fournir les outils nécessaires à la sortie des crises rencontrées par la IVème République (la question de l'Algérie, notamment), le président de la République reprend quelque peu la place qui était la sienne dans la IIème République. Entre le président de la République et le premier ministre – qui occupe le rôle précédemment dévolu au président du Conseil – les rôles s'inversent : alors qu'avant le président de la République était doté en théorie d'un important pouvoir et le président du Conseil de celui de commis, et que la pratique voyait le pouvoir du second largement supérieur à celui du premier, c'est désormais le président de la République qui exerce un pouvoir plus large que celui donné dans le strict cadre des textes, alors que le premier ministre, qui possède un large pouvoir théorique, se voit cantonné au rôle d'exécutant, voire de fusible. Cependant, la fonction présidentielle hérite d'une conception tirée de la IIIème République qui contraste avec la IIème : le président de la République n'est plus responsable devant le Parlement.

 

Cette caractéristique de la magistrature suprême de l'état reflète la conception forgée autour de la fonction de président de la République, conception qui instaure, dans les textes et dans la pratique, une véritable dignité présidentielle.

 


Ne reste plus qu'une dernière partie d'introduction à rédiger, et je vais enfin pouvoir entrer dans le vif du sujet.

 

 

*Je parle bien ici de formes gouvernementales et pas de régimes. En effet, la succession des régimes durant cette période diffère des formes gouvernementales qui se sont succédées :

  • le Royaume de France jusqu'en 1792

  • la République de 1792 à 1804 (cinq constitutions différentes)

  • l'Empire des Français de 1804 à 1815

  • le Royaume de France de 1815 à 1830

  • le Royaume des Français de 1830 à 1848

  • la République, à nouveau, donc, depuis 1848

 

 

 

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Brath-z 11/05/2010 16:48


Merci beaucoup, Rodjeurs !

Et si tu trouves une erreur dans un article, n'hésite pas à la signaler ! Bon, les fautes d'orthographe, je ne les corrigerai peut-être pas, mais sinon, je prends !

PS :
Je suis malheureusement pas mal occupé en ce moment, donc je ne passe que rarement sur mon blog, donc les articles sont plutôt rares... tu auras surement le temps de tout lire avant d'être submergé
;p


Rodjeurs 04/05/2010 23:23


Bonjour. J'ai découvert ton blog il y a 2 jours, et après un rapide coup d'œil à l'ensemble des articles, je tenais à te féliciter (non j'ai pas tout lu, loin de la même, mais suffisamment pour me
faire une idée). Ça fait plaisir de voir non seulement des posts aussi documentés et intéressants, mais aussi de constater que l'honnêteté intellectuelle n'est pas morte. Pas de jugements hâtifs,
ni de partialité éhontée, mais des faits et beaucoup de faits + quelques références de geek ici et là, ça change et ça fait du bien (malgré quelques incomplétudes bien compréhensibles, on ne peut
jamais tout savoir sur un sujet).
Je suppose que j'apprécie d'autant mieux que je me retrouve tout à fait dans cet état d'esprit. ;)

Très bonne continuation.

Rodjeurs