France versus États Unis d'Amérique
Lors d'une discussion assez commune avec un ami libéral tendance MoDem, j'ai eu droit à cette affirmation péremptoire et assurée, qui portait sur la question de la légitimité politique : « Non mais de toutes manières, la France, par rapport aux États Unis, c'est peanut : ici, on est pas en république, pas en démocratie ; c'est une dictature populaire ». Cette remarque (que l'auteur ne s'était jamais permise du temps où le président amérique-unien était Georges W. Bush, comme quoi ce genre de considérations a beaucoup à voir avec le contexte, ou alors avec son degré d'alcool à ce moment, j'hésite) m'a évidemment mis hors de moi. Je me suis empressé d'asséner à l'ami en question un discours franco-français sur la légitimité du pouvoir issu du peuple et la conformité de cette habitude avec l'« esprit français » (ce qui l'a bien fait rire). Nous avons continué à discuter assez tard avant de finir la soirée autour d'une vodka polonaise, copains comme cochons. Dont acte.
Cependant, je me rends compte que bien des gens (y compris aux États Unis d'Amérique) ne connaissent pas la, fondamentale, différence entre les régimes français et amérique-unien. Elle est simple : la France est une République dont le souverain se nomme le peuple, les États Unis d'Amérique sont une fédération d'états souverains dont les fonctionnements institutionnels sont laissés à leur appréciation. D'où il advient que si depuis 1962 (et même avant, mais c'est plus visible depuis son élection au suffrage direct) le président de la République française est l'homme de la Nation (c'est-à-dire du peuple constitué : existant, uni, cohérent et conscient de son existence, de son unité et de sa cohérence), celui des États Unis d'Amérique est l'administrateur que se choisissent les états fédérés pour gérer leurs affaires communes dans leur intérêt à tous. Il existe un peuple amérique-unien, il existe même une nation amérique-unienne, mais elle a remis sa souveraineté entre les mains des gouverneurs des différents états.
Cette différence fondamentale apparaît de manière très claire dans l'élection du magistrat suprême des deux pays.
En France, chaque citoyen est appelé aux urnes où il vote pour l'un ou l'autre candidat à la présidence de la République, et on organise éventuellement un second tour si aucun candidat ne réunit la majorité absolue des votes sur son nom.
Aux États Unis d'Amérique, les gouverneurs des états fédérés désignent des électeurs (improprement appelés par la presse française « grands électeurs », alors qu'ils ne sont pas les représentants de tout ou partie du peuple, comme le sont les « grands électeurs » du sénat français) – dont le nombre correspond au nombre de représentants et de sénateurs de chaque état (les premiers sont présents au prorata de la population de chaque état, les seconds sont deux par état) – qui se réunissent et votent pour l'un ou l'autre candidat... dans l'état : bien souvent, les candidats ne peuvent pas l'être dans tous les états (sauf pour ceux des deux grands partis), certains de ces derniers posant à la candidature d'un parti des conditions drastiques (comme le Nevada qui, je crois, interdit à tout parti d'y présenter un candidat si ce parti n'a pas préalablement réalisé au moins 10% des suffrages à l'échelle fédérale... à part le succès de Ross Perott en 1991 qui permit au Parti Constitutionnaliste d'y présenter un candidat pour 1995, il n'y a jamais eu au XXème siècle de candidat présidentiel au Nevada qui n'ai été issu des deux grands partis). Ce vote qui n'est pas universel (ni au premier ni au second degré) rappelle un peu le système de la République romaine, où les sénateurs étaient désignés par le censeur sur une liste (l'album sénatorial). Le processus de désignation des électeurs par le gouverneur de l'état est propre à chaque état. Lors des premières élections, pas un seul gouverneur ne faisait appel au scrutin populaire pour orienter sa décision. Aujourd'hui, presque tous le font.
Mais cela ne fonctionne pas partout de la même manière. D'abord, dans certains états, chaque parti soutenant un candidat doit monter une liste de « candidats électeurs ». Ainsi, en 1999, dans certains états, Ralph Nader, soutenu par le Parti Vert, le Parti Constitutionnaliste, le Parti du Peuple Américain et quelques autres, se retrouvait avec une cohorte de « candidats électeurs ». Dans d'autres états, c'est sur la personne du candidat que doivent se former les mêmes listes. Enfin, dans la majorité des états, il n'y a pas de listes, et c'est le gouverneur qui, théoriquement, choisit les personnes de son choix (c'est notamment le cas en Floride, ce qui provoqua un certain désarroi en 1999, en même temps qu'il révélait aux yeux du monde que l'immense majorité des citoyens des États Unis d'Amérique ne savaient pas comment fonctionnait leur régime). Ensuite, lorsqu'il y a des listes, ou même lorsqu'il n'y en a pas, différentes pratiques existent. Est connue en France celle dite du « winner take all » (« le gagnant remporte tout »). Autrement dit, après consultation électorales des citoyens (les « voters »), le gouverneur désigne comme électeurs des personnes favorables au candidat parvenu en tête dans l'état. Existent également des pratiques proportionnelles. J'écris « des » parce qu'il y eu quelques fois une sacrée variété des pratiques, de l'attribution automatique 50%+X/50%-X (autrement dit, le candidat arrivé en tête « gagne » 50% des électeurs, plus X électeurs, et le deuxième 50% moins X électeurs ; ainsi, même si le candidat arrivé premier obtient 70% des voix et le deuxième 10%, dans un état pratiquant cette méthode avec « prime » de 5 électeurs et qui dispose, mettons, de 30 électeurs, le premier en obtient 35 et le deuxième 25) à la « proportionnelle intégrale » avec seuil correspondant au pourcentage nécessaire pour « représenter » un électeur (1/30ème des électeurs de l'état s'il y a trente électeurs, par exemple), ce qui valu, je crois, à Ralph Nader d'avoir 1 électeur californien en 1999 (performance jamais recommencée en 2003 ou 2007) et à Ross Perott une bonne cinquantaine en 1991. Mais le plus souvent, la « méthode proportionnelle » consiste à répartir entre les deux premiers les électeurs, de manière à être le plus proche possible du résultat du vote (ainsi, dans mon exemple 70%/10% fictif ci-dessus, si 1 000 000 d'électeurs ont voté, on ne tient compte que des 800 000 votes pour les deux premiers candidats et on « donne » 26 électeurs au premier et 4 au deuxième). On trouve aussi des « caucus », réunions publiques effectuées dans chaque canton, où des « citoyens éclairés » (autrement dit des notables) conseillent un électeur au gouverneur, qui se réserve donc deux électeurs dans sa poche (puisqu'il y a toujours deux électeurs de plus que de cantons). Mais malgré toute cette diversité des modes d'opération, la décision finale revient au gouverneur, qui peut choisir de ne pas tenir compte de la « recommandation » (c'est le terme employé) des électeurs, comme l'a très bien rappelé la Cour Suprême des États Unis d'Amérique en 2000 à propos de l'affaire de « l'élection volée » en Floride.
Cette différence dans l'exercice de la souveraineté provient à mon avis (mais je peux me tromper) de facteurs culturels. En France, depuis des siècles, l'onction populaire fait partie intégrante de la légitimation du pouvoir. Cela s'est particulièrement accru après 1789. De plus, la Révolution française, qui fut à mon avis largement provoquée en réaction à l'abandon de cette onction populaire par l'absolutisme, moment fondateur de la Nation au même titre que la fondation du Royaume de France huit siècles plus tôt (le baptême de Clovis de 496 fait à mon sens partie du mythe national plutôt que de la construction nationale), fut le fait du peuple contre l'élite de la « noblesse de corps » (qui s'était substituée sous Louis XIV à la « noblesse d'âme » des seigneurs de France), là où la guerre d'indépendance de 1776, moment fondateur de la nation amérique-unienne, fut le fait des élites contre la tutelle britannique. Cela se reflète dans la tradition politique des deux pays : en France, le pouvoir est issu du peuple et exercé au nom du peuple dans son intérêt ; aux États Unis d'Amérique, le pouvoir est issu des états fédérés et exercé au nom des élites sages et éclairées dans l'intérêt de tous.
Alors la France, dictature populaire ? Pas vraiment. République populiste, plutôt.
Les États Unis d'Amérique, démocratie ? Pas vraiment. Aristocratie des notables, plutôt.
L'un de ces modèles vaut-il plus que l'autre ? Il est à mon avis vain de vouloir comparer ce qui n'est pas comparable. Notons simplement que chacun des deux correspond à une vision particulière de ce que doit être la république.