Les présidents de la République française - Deuxième épisode

Publié le par Brath-z

Cette note est la deuxième d'une série de 22 consacrées chacune à l'un des présidents de la République (je m'abstiendrai d'une note sur le mandat non encore achevé du vingt-troisième président de la République, M. Sarkozy).

 

 

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Deuxième président de la République française : Adolphe Thiers (15/04/1797 - 03/09/1877)

Régime en place : troisième République

Mandat : 31/08/1871 - 24/05/1873

Durée du mandat : 1 an, 8 mois, 24 jours

Âge d'accession à la présidence : 74 ans, 4 mois, 16 jours

Cause de fin prématurée de mandat : démission

Orientation ou parti : royaliste orléaniste rallié à la république, conservatisme idéologique

 

Le mandat de celui qui fut malgré lui la première grande figure de la troisième République est divisé en deux grandes périodes.

 

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Première partie : le libérateur de la nation en péril

 

Après la défaite de Sedan qui avait vu la capture (capture fortuite, comme excellemment conté par Pierre Miquel dans son ouvrage Le Second Empire) de l'Empereur Napoléon III, l'Empire était achevé de fait. On avait proclamé la république titre transitoire et confié à Adolphe Thiers, ancien ministre de Louis-Philippe, révolutionnaire de 1848 et tête de file de l'opposition orléaniste et monarchiste à l'Empire, les rênes du pouvoir exécutif en l'élisant "chef du pouvoir exécutif de la République française", rôle qui cumulait ceux de chef d'état et du gouvernement. Après avoir fait écraser dans le sang la Commune de Paris (à peu près 25 000 morts en une semaine pour ce qui restera pour longtemps dans l'histoire de France une "opération de maintien de l'ordre", à mettre en relation avec les 6 000 morts sur un an de la Terreur tellement rabâchée), entamé les relations avec le tout nouvellement proclamé empire d'Allemagne pour la libération du territoire occupé et réorganisé la société civile (levée d'emprunts pour rembourser la dette de guerre réclamée par l'Allemagne, encadrement de la vie municipale par des maires élus et non plus nommés, utilisation de l'armée pour le maintien de l'ordre, etc.), la loi Rivet du 31 août 1871 crée le titre de président de la République, lequel est confié à Thiers afin de, dit-on, ne rien changer au fond de la situation de la France. Cependant le rôle de président est bien différent de celui de chef du pouvoir exécutif. Jusqu'à présent Thiers faisait jouer sa responsabilité personnelle lorsque l'assemblée refusait de l'approuver. Certains dans son propre camp l'appelaient "tyran". En tous cas, pour tous, il était urgent de limiter les pouvoir de ce trop efficace chef. Surtout, il fallait tout faire pour préparer le retour à la monarchie, d'où la volonté de ne pas proclamer de constitution mais de créer par décrets et lois certaines institutions "temporaires" pour veiller à la défense de la nation et au bon fonctionnement de la France.

Thiers prend ombrage de la réduction de ses prérogatives (ses décisions doivent être contresignés par ses ministres afin qu'eux seuls soient tenus responsables devant l'assemblée, l'assemblée est inamovible, mais peut le déchoir). Il n'en fait qu'à se tête et continue de plus belle à mettre en jeu sa responsabilité. Il peut d'autant plus se le permettre qu'il a convaincu les Allemands de partir de la quasi totalité des territoires occupés, à l'exception toutefois de l'Alsace et de la Lorraine, ce qui est vu à l'époque comme une grande victoire diplomatique. Pendant presque un an, la République fonctionne à coups de décrets, le président intervenant à tout moment dans les délibérations de l'Assemblée. Est ainsi organisée la refonte de l'armée sur le modèle prussien de troupes légères et mobiles soutenues par une cavalerie partagées entre troupes légères d'éclairage et d'attaques éclairs et troupes lourdes chargées de prêter main forte à une infanterie désormais totalement équipée de fusils et de défendre une artillerie formée de pièces légères et facilement manœuvrables (les grosses pièces étant disposées loin derrière les lignes, les pièces de portée moyenne qui constituaient l'essentiel de l'artillerie française ayant fait la preuve de leur inutilité et même leur contre-productivité en dehors des assauts de places fortes). D'autres réformes structurelles, notamment fiscales, assurent un certain redressement économique de la France, et Thiers apparaît de plus en plus comme l'homme providentiel de la Nation.

 

Ayant encore en tête le précédent de 1851, les parlementaires craignent que s'installe un nouvel Empire qui ne dirait pas son nom. Thiers, au pied du mur, est sommé de reconnaître son titre comme purement symbolique et pas comme l'assurance de la pérennité du système républicain, conformément au pacte de Bordeaux du 10 mars 1871. Prenant le parti de contrer l'Assemblée, il déclare dans son discours du 13 novembre 1872 que "la République existe, qu'elle est le gouvernement légal du pays, vouloir autre chose serait une révolution, et la plus redoutable". Le tollé est général : les royalistes reproche à Thiers sa "trahison", les républicains d'avoir stigmatisé la Révolution Française en laissant planer le souvenir de la Terreur.

La situation des monarchistes est insoluble : leur homme à la tête de l'état s'est rangé à la république par raison, le roi préalablement choisi par accord entre légitimistes et orléanistes, Henri d'Artois, comte de Chambord, refuse de renoncer au drapeau blanc, ce qui lui retire le soutien des orléanistes et bonapartistes (une situation quasi semblable avait empêché le même Henri d'Artois d'obtenir le soutien de tous les monarchistes en 1850, sous la présidence de Louis-Napoléon Bonaparte : il avait insisté à l'époque pour que l'Assemblée soit renversée par les armes et qu'on réclame la restauration de l'Ancien Régime). En attendant sa mort (il a accepté de faire du comte de Paris, petit-fils de Louis-Philippe d'Orléans, son héritier, n'ayant pas d'enfant*), il est nécessaire que la tête de l'état reste entre leurs mains. La situation est d'autant plus pressée que les Radicaux (républicains intransigeants) progressent à l'occasion des élections partielles de 1872. L'Assemblée monarchiste doit conserver le statut quo ; un exécutif fort n'avantage pas ses affaires, il lui faut contrer le président. Le vote, le 13 mars 1873, de la loi de Broglie marque le passage dans une autre phase de la République.

 

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Deuxième partie : le président ligoté

 

La loi de Broglie est dans la continuité logique de celle de Rivet, qui limitait déjà les prérogatives du pouvoir exécutif. Elle transforme la troisième République, toujours "provisoire" à cette époque, en un régime où l'institution principale est l'Assemblée. Ce n'est cependant pas une république sur le modèle de celle qui a suivi la Révolution Française. Elle ressemble plus à la monarchie de juillet qu'à autre chose. Elle est surtout à l'origine de l'effacement du président de la république, réduit petit à petit à avaliser la politique d'un gouvernement (le conseil des ministres, dirigé par un président qui tient lieu de chef du gouvernement) élu par une assemblée toute-puissante. Mais on en est pas encore là.

La principale mesure de cette loi est la mise en place de ce qu'on a nommé le "cérémonial chinois", d'après le mot de Thiers lui-même. Jusqu'à présent, le président prenait par aux délibérations, s'adressait à l'assemblée, la menaçait parfois. Désormais, il lui faudra passer par un protocole fastidieux :

- il ne peut intervenir à sa guise que dans les débats portant sur la politique étrangère ; pour la politique intérieure, il doit au préalable faire communiquer par le vice-président du conseil des ministres un message informant de son intention de prendre la parole à l'Assemblée avant l'ouverture des délibérations, engageant ainsi sa propre responsabilité

- dans tous les cas, il doit communiquer par message à l'Assemblée son intention de prendre la parole lors d'une délibération ; la discussion est alors suspendue, elle reprend le lendemain avec le discours du président, lequel suspend la séance à la fin de son discours, laquelle ne peut être reprise que le lendemain

 

En d'autres termes, si le président veut intervenir dans une discussion à laquelle il assiste depuis sa loge, il doit :

- si la délibération porte sur la politique étrangère, communiquer à l'assemblée son intention de participer, auquel cas la discussion sur le sujet est suspendue jusqu'à son intervention, au plus tôt le lendemain en début ou en cours de séance.

- si la délibération porte sur la politique intérieure, contacter le vice-président du conseil des ministres pour que ce dernier engage la responsabilité du président au début de la séance suivante avant toute délibération, puis signifier au cours de la discussion son intention de participer, ce qui suspend la discussion, qui ne peut reprendre qu'avec son discours, qui doit être entreprit au plus tôt le lendemain en début ou en cours de séance.

A souligner le fait que le discours présidentiel clôt la séance et que la discussion ne peut reprendre que le lendemain.

 

La participation du président aux délibérations rallonge donc celles-ci d'au moins deux jours s'il intervient en politique étrangère, au moins trois s'il intervient en politique intérieure.

 

Dans la pratique, Adolphe Thiers fut rapidement découragé par ce protocole nouveau, qui lui avait été présenté comme le meilleur moyen de préserver ses forces pour la Nation, puisqu'il ne pouvait "gâter" son talent ni sa stature en se compromettant dans des questions de gestion sans importance.

Dégoûté d'avoir été ainsi écarté du pouvoir alors qu'il occupait le sommet de l'état, Adolphe Thiers se distancie de plus en plus visiblement de "sa" majorité, au point d'avoir répondu aux députés monarchistes : "J'ai pris mon parti sur la question de la république. Je l'ai pris, oui, vous savez pourquoi ?... Parce que pratiquement la monarchie est impossible : il n'y a qu'un trône, et on ne peut l'occuper à trois !". Tollé sur les rangs de droite. Il faut le pousser à la sortie. Lui qui avait déclaré que "la République sera conservatrice ou ne sera pas" est interpellé le lendemain par l'ordre du jour l'Assemblée qui réclame une politique "résolument conservatrice", voté à 360 voix contre 334. C'en est trop, il démissionne. Les monarchistes ont réussi leur coup de force, mais ils se retrouvent à leur tour dos au mur, avec sur les bras deux, voire trois (si on considère le fils de Napoléon III), souverains potentiels dont aucun n'est le candidat "naturel" au trône de France.

 

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Bilan :

 

Passé en quelques mois du statut d'homme providentiel sauveur de la Nation, restaurateur du territoire et gardien de l'ordre civile aux yeux des monarchistes, ses prétentions à exercer le pouvoir puis son ralliement "raisonné" à la République font de lui un obstacle plus qu'un soutien pour le rétablissement de la monarchie, d'autant que les résultats de sa politique sont fulgurants et que les républicains les plus radicaux se renforcent. L'Assemblée fabrique alors un "paquet législatif" qui réduit considérablement ses prérogatives et ses possibilités de manœuvre. Dégoûté et après avoir été désavoué par sa majorité, il démissionne. En plus d'avoir redressé la France en un temps record (en ayant souvent recours à des méthodes expéditives, dictatoriales et sanglantes), il a su donner implanter durablement l'idée d'un président menant les grandes lignes de la politique de la Nation, alors que le souhait des monarchistes était de personnaliser la fonction présidentielle, pour ne pas ajouter aux trônes royaux et impérial celui du président de la République.

* : Philippe Delorm, dont il faut aller visiter le blog, me signale que le Comte de Paris était en fait traditionnellement l'héritier au trône de France lorsque le roi n'avais pas de fils et que donc Henri V n'avais pas "choisi" de faire du comte de Paris son héritier

Publié dans Histoire

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Brath-z 09/10/2009 21:33


Merci beaucoup de cette précision ! Je vais annoter mon article.


Philippe Delorme 06/10/2009 15:32


Bonjour, bravo pour ce résumé.
Un détail cependant : le comte de Chambord n'a pas "accepté de faire du comte de Paris son héritier". Selon les règles ancestrales de dévolution de la couronne de France, le comte de Paris était
désigné automatiquement comme héritier et futur chef de la Maison de France, puisque, en effet, le comte de Chambord n'avait pas de fils.
Philippe Delorme
Auteur de l'édition annotée du "Journal du comte de Chambord, 1846-1883" (Ed. FX de Guibert, 2009 - Cliquez sur mon nom pour le lien).